Entrée en vigueur : 01/01/2026

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1. Objet
La présente politique décrit la manière dont Alinéa Plus traite vos données personnelles dans le cadre de votre inscription et de votre participation à la journée SRAAP 2026, y compris l’utilisation du site d’inscription indiqué sur les pages officielles de l’Événement (ci-après « l’Événement »)

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2. Responsable du traitement

• Responsable du traitement : SAS ALINÉA PLUS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°753 930 445, ayant son siège social 7, rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris (ci-après « Nous »)

• Contact & droits RGPD : victoria.pele@alineaplus.fr
  L’Association Société de Pneumologie Rhone-Alpes-Auverge (SPRAA) intervient en qualité d’organisateur scientifique et est destinataire de données professionnelles limitées nécessaires au suivi scientifique de l’événement. Il devient responsable autonome de ses propres traitements le cas échéant (ex. communications scientifiques).

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3. Définitions
Pour une bonne compréhension, sont considérés comme :

• Événement : la journée SRAAP 2026

• Le Site d’inscription : site d’inscription SRAAP 2026

• Nous  / Alinéa Plus : le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel

• Vous : utilisateur du Site

• Données à caractère personnel : données qui permettent d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

• Organisateurs de l’événement : les entreprises ou toute autre entité à l’initiative de l’événement et pour lesquels Alinéa Plus s’assure de la mise en œuvre de l’événement.

• Partenaires : les entreprises ou autres entités, publiques ou privées, qui participent à l’événement en tant qu’exposant, stand, espace dédié, conférence, etc.

• Prestataire : toute entreprise ou autres entités qui assurent la prise en charge de services pour le bon déroulé d’un événement (accueil, sécurité, logistique, etc.).

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4. Finalités & bases légales des traitements

• Exécution du contrat : gestion des inscriptions et comptes, badges/accès, vérification d’identité par photo lorsque celle-ci est requise, relation participants, attestations, facturation, accès aux contenus/replay ; 

• Intérêt légitime : 

  • Sécurité et pilotage de l’événement, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation non individualisées, sécurité des accès (dont contrôle visuel via photo lorsque cela est requis) ;

  • Envoi d’informations d’ordre générale concernant d’autres événements organisés par Alinéa Plus et similaires à celui auquel vous avez participé ;

  • Amélioration des services et enquêtes de satisfaction liées à l’événement (analyses agrégées, envoi d’un court questionnaire post-événement).
    Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces envois (lien de désinscription présent dans chaque message).

• Obligations légales : comptabilité, gestion des droits et réclamations, réponse aux autorités.

• Consentement : 

  • Transmission de vos coordonnées à des exposants/sponsors ; Données transmises : nom, prénom, établissement, service, ville ;

  • Communications promotionnelles et toute prospection ne pouvant être rattachée à des événements similaires (édition médicale).

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements déjà réalisés.
Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, toute nouvelle finalité, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et prospects par une modification de la présente politique.

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5. Données collectées 

• Identité & coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable, etc.)

• Vie professionnelle : profession, fonction, spécialité, numéros professionnels, justificatifs éventuels, etc.

• Photo d’identification (le cas échéant, uniquement si l’accès à l’événement l’exige) : prise lors de l’inscription ou sur place, utilisée exclusivement pour vérifier votre identité et sécuriser les accès (badge, contrôle visuel). 

• Images : captation d’ambiance (photo/vidéo) 

• Accessibilité : besoin d’aménagement signalés par vos soins.

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Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

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6. Origine des données
Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant par votre biais lors de l’utilisation de notre Site lorsque vous remplissez tout formulaire (de contact, d’inscription, etc).

La collecte peut aussi être indirecte, via des tiers : 

• via les partenaires de cette journée ;

• via les employeurs des personnes concernées ;

• via des actions de parrainage ;

• via des entreprises spécialisées dans la vente ou la location de base de données.

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7. Destinataires des données
Auront accès à vos données à caractère personnel : 

• Les organisateurs de l’Événement

• Les équipes habilitées d’Alinéa Plus ;

• Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire informatique, prestataire d’envoi de newsletters, emailing, paiement, plateforme d’inscription, badge/scan ;

• L’Association Société de Pneumologie Rhone-Alpes-Auverge (SPRAA)  destinataire pour les besoins scientifiques/statistiques liés à l’Evènement (données minimisées) ;

• Nos partenaires / exposants : Informations du formulaire d’inscription transmises : nom, prénom, établissement, ville, service. Les Partenaires opèrent alors leur propre traitement en qualité de responsables de traitement autonomes et distincts d’Alinéa Plus et en application de leurs propres politiques de confidentialité. Nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux traitements de données réalisés par ces derniers, une fois vos données transmises à ceux-ci. Pour plus d’information sur la gestion de vos données par ces Partenaires et vos droits à leur égard, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité. La liste des Partenaires est disponible dans le programme en ligne sur le Site de la journée SRAAP 2026.

• Autorités légalement habilitées, le cas échéant.

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8. Transfert hors UE
Les traitements sont hébergés dans l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s’avère nécessaire (ex. outil éditeur), il sera encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures complémentaires ; l’information sera tenue à jour dans cette politique/les mentions d’inscription.

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9. Durée de conservation

• Données relatives aux clients participants lors de l’événement
  5 ans à compter de la fin de l’événement ou en fonction des autorisations obtenues

• Données relatives à l’espace personnel sur le Site d’inscription
  Suppression des données à la désinscription ou, à défaut, au bout de 2 ans d’inactivité

• Données relatives aux prospects
  3 ans à compter de leur collecte ou du dernier acte positif émanant du prospect (demande de documentation, clic sur un lien hypertexte, etc.)

• Données techniques
  1 an

• Données bancaires
  Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client.
  Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit ;

• Cookies
  Les cookies sont conservés 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal à compter de la dernière utilisation du site web ou de l’application mobile.

• Images promotionnelles (sur consentement)
  Pendant la durée des campagnes, puis suppression/anonymisation.
  Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Vous pouvez supprimer les cookies stockés sur votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. 
  Il est rappelé aux clients et prospects que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles qui ne permettent pas de restaurer les données par la suite.

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10. Stockage de vos données et sécurité
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés OVH, Ikoula et Titan Datacenter, situés dans l’Union européenne. Elles sont également stockées sur un serveur physique dans nos locaux. 
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, cloisonnement, habilitations, clauses de confidentialité) sont mises en place par Alinéa Plus et ses sous-traitants.

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11. Vos droits sur vos données
Dans les conditions et limites du RGPD, vous disposez des droits accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris à la prospection), portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits : victoria.pele@alineaplus.fr (merci de préciser l’objet de votre demande et, si nécessaire, de justifier votre identité).

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Nous nous efforçons de répondre aux demandes d'accès dans un délai d'un mois. Cependant, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et, dans le cas de demandes complexes, il se peut que nous ayons besoin de deux mois pour y répondre. 
Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires pour localiser les données que vous recherchez. 
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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12. Captation d’images & droit à l’image
Captations d’ambiance (organisation, sécurité, illustration) : nous réalisons des captations d’ambiance (photos/vidéos) pendant l’Evénement afin d’assurer l’organisation, la sécurité et l’illustration de nos communications institutionnelles. Ces prises de vue sont fondées sur notre intérêt légitime et sont effectuées sans focalisation individualisée sur les participants. Vous pouvez demander à ne pas être filmé/photographié de manière individualisée lorsque cela est raisonnablement possible sans perturber l’organisation (adressez-vous à un membre de l’équipe d’organisation sur place ou écrivez à victoria.pele@alineaplus.fr).

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13. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, pour tenir compte d’évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous serez informé de ces modifications via l’email que vous avez renseigné lors de votre inscription. L’utilisation de votre compte suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour toute information quant à ces modifications.

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14. Contact
Email de contact : victoria.pele@alineaplus.fr
Adresse de contact : Alinéa Plus, 8 rue Froidevaux, 75014 Paris

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